Depuis plusieurs mois, la CNIL propose aux organismes publics et privés, quelle que soit leur taille, un accompagnement pour leur permettre de comprendre ce que change le règlement et conduire cette transition vers le RGPD de manière méthodique. Cet accompagnement se poursuivra après le 25 mai avec notamment l’élaboration de référentiels au niveau européen.
Afin d’aider les entreprises établies en France, qu’elles soient nationales ou transnationales, la CNIL met en place un dispositif d’accompagnement depuis plusieurs mois, qu’ils s’agissent d’outils élaborés au niveau européen ou national.
Les outils ou initiatives à venir avant mai :
- Des modèles-type de mentions d’information ou de formulaires de recueil du consentement ;
- Un nouveau modèle de registre simplifié ;
- Une information sur les droits des personnes ;
- Des dossiers thématiques à destination des professionnels du marketing et du commerce en ligne ;
- Un guide élaboré en partenariat avec la BPI à destination des TPE-PME ;
- Un plan d’accompagnement à destination des start-ups :
La CNIL a décidé d’optimiser ses efforts à destination de ces acteurs très particuliers par leurs moyens comme par leurs objectifs vis-à-vis des enjeux de régulation. Ils sont souvent très agiles du point de vue du numérique, et sans ressources propres à dédier aux questions de protection des données. Dans l’univers économique du numérique, les start-ups jouent souvent un rôle de pionniers et d’éclaireurs vis-à-vis du reste du marché. Un écosystème réunissant de multiples parties prenantes (investisseurs, mentors, incubateurs/accélérateurs, acteurs publics) s’est d’ailleurs structuré pour les accompagner et favoriser leur développement.
