Paie : les changements au 1er janvier 2019

Retraite Agirc Arrco

Deux tranches de rémunérations et deux taux de cotisation :

Au 1er janvier 2019, le système de cotisation évolue. Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. Le nouveau régime Agirc-Arrco instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s’applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l’employeur et les salariés. Certaines dispositions conventionnelles majorent ces taux et/ou prévoient une répartition plus favorable pour les salariés.

Le taux d’appel est porté de 125 % à 127 %.

Le nouveau régime Agirc-Arrco comporte 2 tranches de cotisations :

  • la 1ère  comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale :
    • taux de cotisation = taux de calcul des points multiplié par pourcentage d’appel
    • 7.87% = 6.20% x 127%
  • la 2ème comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et le montant correspondant à 8 plafonds de la Sécurité sociale :
    • taux de cotisation = taux de calcul des points multiplié par pourcentage d’appel
    • 21.59% = 17% x 127%
Les taux supérieurs de calcul des points adoptés par l’entreprise en application d’engagements antérieurs demeurent, sauf versement par l’entreprise d’une contribution de maintien de droits ou d’une indemnité de démission.

Répartition des cotisations

La répartition part salarié/part employeur est la suivante :

Part employeur : 60 %.
Part salarié : 40 %.

Les employeurs peuvent appliquer une répartition plus favorable aux salariés.

Les répartitions « dérogatoires » de cotisations, prévues par conventions ou accords de branche antérieurement au 30 octobre 2015, peuvent rester en vigueur.

Vous avez la possibilité de connaitre les taux de cotisation applicables aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2019 en vous connectant à notre module de conversion des taux de cotisation.

Autres cotisations

Les cotisations AGFF, CET (Contribution d’équilibre temporaire) et GMP disparaissent au 31 décembre 2018. Une contribution d’équilibre général (CEG) est créée.
Elle permettra à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP.

CET

Une nouvelle CET (Contribution d’équilibre technique) est créée. Elle s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale. Pour ces personnes, la CET sera prélevée sur les tranches 1 et 2 au taux de 0,35 %.

APEC

Découvrez en image les principes de base du calcul des taux de conversion, ainsi que différents cas spécifiques pour un cadre et un non cadre

 

>> Plus d’informations sur le site Internet Agirc-Arrco ici

Partagez
Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn

Paie : les changements au 1er octobre 2018

Loi de Finances 2018.

Attention, dans le cadre de la réduction des charges salariales concernant les cotisations chômage, ne pas oublier de mettre à jour votre plan de paie en conséquence.

La part salariale Contribution Chômage passe de 0.95 % à 0% sur la Tanche A + B. Modifiez votre Rubrique Chômage Tranche TAB ou les deux Rubriques TA et TB si vous êtes restez sur une ventilation sur deux lignes. Pour information la contribution Employeur AGS reste identique à savoir 0.15 %.

Partagez
Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn

DANPHIL CONSEILS

Cabinet Conseil Intégrateur, Danphil Conseils est reconnu depuis plus de 30 ans
pour son expertise, sa qualité de service et son professionnalisme.