RGPD 2018 : la CNIL accompagne les entreprises

Depuis plusieurs mois, la CNIL propose aux organismes publics et privés, quelle que soit leur taille, un accompagnement pour leur permettre de comprendre ce que change le règlement et conduire cette transition vers le RGPD de manière méthodique. Cet accompagnement se poursuivra après le 25 mai avec notamment l’élaboration de référentiels au niveau européen.

Afin d’aider les entreprises établies en France, qu’elles soient nationales ou transnationales, la CNIL met en place un dispositif d’accompagnement depuis plusieurs mois, qu’ils s’agissent d’outils élaborés au niveau européen ou national.

Les outils ou initiatives à venir avant mai :

  • Des modèles-type de mentions d’information ou de formulaires de recueil du consentement ;
  • Un nouveau modèle de registre simplifié ;
  • Une information sur les droits des personnes ;
  • Des dossiers thématiques à destination des professionnels du marketing et du commerce en ligne ;
  • Un guide élaboré en partenariat avec la BPI à destination des TPE-PME ;
  • Un plan d’accompagnement à destination des start-ups :

La CNIL a décidé d’optimiser ses efforts à destination de ces acteurs très particuliers par leurs moyens comme par leurs objectifs vis-à-vis des enjeux de régulation. Ils sont souvent très agiles du point de vue du numérique, et sans ressources propres à dédier aux questions de protection des données. Dans l’univers économique du numérique, les start-ups jouent souvent un rôle de pionniers et d’éclaireurs vis-à-vis du reste du marché. Un écosystème réunissant de multiples parties prenantes (investisseurs, mentors, incubateurs/accélérateurs, acteurs publics) s’est d’ailleurs structuré pour les accompagner et favoriser leur développement.

Source CNIL

 

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Cotisations indemnités de congés payés : nouveaux taux au 1er avril 2018

Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics du transport et des dockers assurent le versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises adhérentes ainsi que le paiement des cotisations sociales afférentes : cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie (CSA) et CSG-CRDS.

Le taux du versement des cotisations effectué par les caisses de congés payés est modifié pour les périodes d’acquisition de droits à congés postérieures au 1er avril 2018 :

  • pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, le taux passe de 5,65 % à 5,88 % pour les caisses situées en métropole et de 3,88 % à 4,06 % pour les caisses situées dans les départements d’Outre-mer ;
  • pour les autres secteurs, il passe de 4,06 % à 4,23 %.

Les codes types de personnel à utiliser sont inchangés, seuls les taux sont modifiés.
Les employeurs sont quant à eux redevables de la contribution Fnal et versement transport à un taux majoré (sans changement).
Pour en savoir plus sur les caisses de congés payés.

Texte de référence :
Décret 2017-1891du 30 décembre 2017
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IMPORTANT DSN : Activer la norme 2018

Chers clients,

La norme 2017  ne sera plus acceptée à partir du 16 avril prochain. Veuillez, dès aujourd’hui, pour chacune de vos sociétés, activer la norme 2018.

Voici la procédure à suivre par étape.

1. A partir de votre logiciel de paie, accédez au module Sage Déclaration sociale en cliquant sur l’icône ci-dessous :

2. Dans Sage DS, à partir du bouton « Paramétrage », mettez à jour vos « Préférences » :

Vous êtes désormais parés pour transmettre, à la norme 2018, vos prochaines DSN Arrêt de travail, mensuelles, etc…

Nous restons, bien évidemment à votre disposition, pour tout complément d’information nécessaire.

 

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DANPHIL CONSEILS

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