Paie : les changements au 1er octobre 2018

Avec la hausse de la CSG, la suppression de cotisations salariales cette année et la mise en oeuvre du prélèvement à la source pour janvier 2019, le Gourvernement souhaite clarifier autant que faire se peut la mise en forme et donc la compréhension du nouveau bulletin de paie.

En effet, un décret, publié le 12 mai dernier au Journal officiel, fixe avec précision les libellés, l’ordre, le regroupement et la mise en forme des informations que doivent respecter les bulletins de paie à compter du 1er octobre prochain.

Ainsi, les entreprises devront désormais y mentionner le gain lié au relèvement de la CSG et à la suppression des cotisations salariales.

Par ailleurs, le texte ordonne que la ligne « net à payer avant impôt sur le revenu » soit écrite dans une taille de caractère plus grosse. Précisément, « dans un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à 1,5 fois le nombre de points du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes »

Voici en intégralité le décret paru le 12 mai au J.O.
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