Sage Document Manager – Démo

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Avec Sage Document Manager, vous pouvez notamment dématérialiser vos documents papiers, créer des circuits de validation électronique, faire signer tactilement vos documents depuis vos périphériques mobiles, etc. Ainsi, vous réduirez considérablement vos coûts financiers liés à l’envoi de documents papier à vos clients, fournisseurs ou collaborateurs: (Contrats, factures, devis, attestations, bulletins de paie, etc…). Grâce à ce portail électronique de documents, vos clients n’attendrons plus pour consulter les documents qui les concernent.

La démo sage document manager vous permettra d’avoir accès à l’application en tant qu’utilisateur ou invité. L’utilisateur est celui qui donnera accès à l’invité (clients, fournisseurs)

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IMPORTANT : DSN d’Avril et CVAE

Si vos établissements sont assujettis à la CVAE et que vous devez produire le CERFA n°1330 alors la CVAE doit être aussi être déclarée dans votre prochaine DSN.

Dans ce cas, cette année, en plus du Cerfa n° 1330, il faudra également renseigner ces informations dans votre DSN d’avril que vous allez déposer en mai (bloc 42 – Affectation Fiscale).

■ Important ! Vous devez impérativement continuer à fournir le formulaire Cerfa n° 1330 (en plus des informations transmises dans la DSN : marche en double).
■ Les règles actuelles visées pour remplir le document Cerfa n° 1330 demeurent pleinement applicables pour le renseignement des rubriques CVAE au niveau du bloc Affectation fiscale -S21.G00.42.

Dans la DSN, le bloc 42 – Affectation fiscale, correspond à un établissement (ou à un lieu d’emploi) porté sur le formulaire Cerfa n°1330.

Il est porté sur le formulaire Cerfa n°1330 dans le tableau « A. Liste des établissements de l’entreprise » et/ou « B. Liste des lieux d’exercice des salariés employés plus de trois mois hors de l’entreprise ».

CVAE

 

Dans le Cerfa 1330, il est indiqué « Toutefois, les entreprises qui exploitent un établissement unique et qui n’emploient pas de salarié exerçant une activité plus de trois mois sur un
lieu hors de l’entreprise (chantiers, missions, etc.), considérées comme étant mono-établissement, sont dispensées de l’obligation de déclarer leurs effectifs salariés. » Dans ce cas, aucune information supplémentaire n’est à renseigner en DSN !

Consulter la procédure DSN & CVAE

Rappel : Chaque mois, vous devez déclarer pour chacun de vos établissements si vous êtes assujetti à la CVAE. Pour cela, il est nécessaire d’aller dans les préférences DS : 

Si vous êtes assujetti

  1. Vous devez indiquer la période de référence CVAE dans les préférences DS
  2. Vous devez indiquer que votre ou vos établissements sont assujettis

■ Si vous n’êtes pas assujetti, vous n’avez aucun paramétrage à faire.

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Prélèvement à la source : De la théorie à la pratique

Comment le prélèvement à la source sera t-il géré dans la Paie ? Le GIP-MDS et la DGFiP nous explique :

Dans la perspective de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, le groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, travaille en concertation avec l’administration fiscale (DGFiP).

 Source : www.rfpaye.grouperf.com

Note technique du GIP-MDS

Ces travaux approfondis ont conduit à des propositions pour la gestion du PAS en DSN (note du 8 mars 2017, version 19.0, 53 pages). Certaines données déjà présentes dans la DSN pourront être réutilisées. Il est en outre proposé de créer de nouvelles rubriques.

Pour plus d’informations, les lecteurs pourront se référer à la note technique du GIP-MDS, dont on signalera qu’elle contient 9 exemples de traitement détaillés sur plus de 25 pages (pp. 25 à 53). (cliquer sur http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-solution-technique-pas.pdf).

À titre liminaire, on remarque que malgré la lettre du code général des impôts selon lequel le prélèvement à la source sur les salaires prend la forme d’une « retenue à la source » (CGI art. 204 A, 1 nouveau), le langage DSN utilise actuellement le terme de « prélèvement à la source », sans doute pour éviter toute confusion avec la retenue à la source effectuée sur les salaires versés à certaines personnes domiciliées hors de France, déjà existante, et par ailleurs retracée en DSN.

Données de paiement du PAS au bloc « Versement organisme de protection sociale » (S21.G00.20)

Les données de paiement à destination de la DGFIP seront à renseigner dans le bloc « Versement Organisme de Protection Sociale » (S21.G00.20). La rubrique S21.G00.20.001 permettra d’identifier la DGFiP. La rubrique « Mode de paiement » (S21.G00.20.010) devra être renseignée soit avec la valeur 05 (prélèvement SEPA), soit avec la valeur 06 (versement réalisé par un autre établissement).

Lorsqu’un paiement est effectué par un établissement tiers, l’établissement redevable devra obligatoirement renseigner sa DSN comme suit :

-rubrique « Mode de paiement » (S21.G00.20.010) : valeur 06 (versement réalisé par un autre établissement) ;

-rubrique « Siret payeur » (S21.G00.20.012) : indication du numéro de SIRET de l’établissement payeur (ce dernier doit correspondre obligatoirement à un établissement de la même entreprise) ;

-rubrique « Montant du versement » (S21.G00.20.005) : montant nul (c’est l’établissement payeur qui renseignera, dans sa DSN, la somme des montants qu’il paye pour l’établissement redevable).

En revanche, lorsqu’un établissement effectue lui-même un paiement, il doit :

-renseigner la rubrique « Mode de paiement » (S21.G00.20.010) par la valeur 05 ;

-ne pas renseigner la rubrique « Siret payeur » (S21.G00.20.012) ;

-renseigner la rubrique « Montant du versement » (S21.G00.20.00) par le montant dont il est redevable.

Bloc « Versement individu » (S21.G00.50)

Au niveau du bloc DSN « Versement individu », plusieurs rubriques déjà présentes seront réutilisées, dont notamment la rubrique « Rémunération nette fiscale » (S21.G00.50.002).

Par ailleurs, les travaux de la DGFiP et du GIP-MDS ont débouché sur la proposition de création de nouvelles rubriques.

La rubrique « Rémunération nette fiscale potentielle » (S21.G00.50.005) permettrait d’ajouter une donnée à renseigner dans le cas où le déclarant n’est pas en capacité de connaître le caractère imposable du revenu versé au moment où il le verse (exemple des contrats d’apprentissage). La DGFIP fournira la liste des cas concernés qui auront été identifiés (cette liste ne sera pas exhaustive car liée aux évolutions législatives). Dans les cas visés par cette liste à venir, la zone « Rémunération nette fiscale » (S21.G00.50.002) sera à mettre à 0. En cas de présence en paie d’autres éléments rémunérations imposables, il conviendra de renseigner en DSN un autre bloc versement comprenant ceux-ci.

Plusieurs nouvelles rubriques seront destinées aux données relatives au prélèvement à la source :

-« Taux de prélèvement à la source » (S21.G00.50.006) ;

-« Type du taux de prélèvement à la source » (S21.G00.50.007) : plusieurs codes seront prévus, sachant que la liste reste à finaliser (la note du 8 mars 2017 propose un code 01 pour identifier un taux transmis par la DGIP, une série de codes pour l’application des barèmes de taux neutre, et un code spécifique pour identifier un indu relatif à un exercice antérieur) ;

-« Identifiant du taux de prélèvement à la source » (S21.G00.50.008) : cette rubrique ne serait à souscrire que si la rubrique S21.G00.50.007 est renseignée avec le code 01 (taux transmis par la DGFiP) ;

-« Montant de prélèvement à la source » (S21.G00.50.009).

Bloc « régularisation » (S21.G00.56)

Par ailleurs, un nouveau bloc « Régularisation de prélèvement à la source » (S21.G00.56), composé de 7 rubriques, sera créé.

L’une d’elles (S21.G00.56.002) permettra d’identifier le type d’erreur donnant lieu à régularisation : code 01 (rectification rémunération nette fiscale), code 02 (rectification sur taux), et code 03 pour un cas d’indu avec rémunération nette fiscale du mois courant négative (obligatoire en présence d’un changement de taux entre le mois de l’erreur et le mois de régularisation).

Il semble que les régularisations mentionnées ici soient uniquement celles liées à des corrections de calculs des paies des mois précédents.

Elles ne doivent pas être confondues avec les soldes à̀ payer ou remboursements de trop-perçus gérés directement entre la DGFIP et le contribuable salarié, à la suite de la déclaration de revenus que ce dernier effectuera (http://www.dsn-info.fr/documentation/PAS.pdf).

Publics non salariés déclarés en DSN (structure S89)

Il peut arriver que des revenus de remplacement soient versés à des personnes qui ne sont pas des salariés. En pratique, sont par exemple ici visées des personnes percevant de la part de leur entreprise une allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance chômage, une allocation de cessation anticipée d’activité amiante, une allocation de préretraite suite à rupture du contrat ou autre.

Les données relatives au PAS (taux, type de taux de PAS, montant précompté, etc.) seront donc intégrées au niveau de la structure S89.

Les personnes concernées seront déclarées en DSN au niveau du bloc « Individu non-salarié » (S89.G00.91).

Le bloc « Bases spécifiques Individu non salarié » (S89.G00.92), actuellement nommé AGIRC-ARRCO, sera étendu et complété, pour permettre d’identifier le montant net fiscal des sommes déclarées en vue de l’application du PAS, mais non assujetties aux cotisations AGIRC et ARRCO.

note du GIP-MDS du 8 mars 2017 « Données et axes structurants en conséquence prévus pour le PAS DSN » ; http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-solution-technique-pas.pdf

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Avec Sage Document Manager, améliorez votre relation client et réduisez vos coûts

Sage Document Manager, la solution pour votre relation client !

Sage Document Manager vous permet de partager vos documents avec votre écosystème.

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Grâce à cette solution vous allez considérablement réduire vos coût financiers  et fluidifier la communication avec vos clients !

Fluidifier la communication

Grâce à Sage Document Manager, vous partagez vos documents via un espace sécurisé. La suite Sage Document manager permet de créer des espaces privatifs pour chacun de vos clients. Disposant d’un compte « invité », vos clients pourront simplement accéder aux documents mis à leur disposition depuis leur poste informatique ou depuis leur mobile. A chaque ajout d’information, un email leur est envoyé, avec le message de votre choix.

Réalisez vos économies

Sage Document Manager permet d’envoyer vos factures clients au format électronique. En quelques clic, depuis votre gestion commerciale Sage, vous télé-distribuez vos documents en respect avec la législation en vigueur. Chaque facture client est signée électroniquement avec votre certificat d’entreprise et horodatée. Elle est distribuez dans les dossiers respectifs de vos clients qui reçoivent une notification par e-mail, les invitant à télécharger le document.

Le processus est immédiat et sécurisé : vous gagnez du temps et réalisez des économies comparer à un envoi papier traditionnel

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Clearnox & Danphil Conseils – Le partenariat

Rencontre des élus locaux et l’équipe Clearnox à Tours

Ce Lundi, les élus locaux sont venus rencontrer l’équipe de la start-up Clearnox dans ses nouveaux bureaux sur le site Mame basé à Tours. L’équipe était entourée de quelques partenaires, lors d’une journée Porte Ouverte. L’occasion de conforter l’ambition de Clearnox, leader dans le suivi, la relance et le paiement de factures.

« Cette matinée a été l’occasion d’échanger avec les élus autour de notre solution, les étapes franchies, notre ambition et les étapes attenantes et nous avons eu la chance d’accueillir également certains de nos partenaires distributeurs, financeurs, partenaires de réseau, qui nous accompagnent depuis le début », témoigne son dirigeant fondateur Mathias Eleaume.

Les explications et la démonstration en live, orchestrée par Mathias Eleaume et Gilles Soaleh, responsable commercial, ont retenu toute l’attention des partenaires et élus présents, dont le député d’Indre-et-Loire Jean-Patrick Gille, Pierre Commandeur, vice-président de la Région Centre et François Roy chargé de mission en Indre-et-Loire pour la Région, Valérie Sécheret, Directrice du Développement économique à la Communauté urbaine de Tours Métropole, Gérard Vincent, vice-président de la CCI de Touraine accompagné du conseiller Alain Griffon ainsi que de Nadia Jennane de la Banque Publique d’Investissement, les partenaires revendeurs Danphil Conseils représenté par Dany Jouhanneau et Inseco représenté par Frédéric Moinereau. Ces échanges se sont déroulés en présence de l’équipe de Recherche & Développement de Clearnox.

Une problématique récurrente pour les PME

Ces échanges ont permis au député Jean-Patrick Gille (comme à Pierre Commandeur vice-président de la Région Centre et Gérard Vincent, vice-président de la CCI) d’apporter leur propre vision par rapport à leurs expériences passées et les problématiques actuelles rencontrées par les PME concernant la gestion des encours clients.

Cette belle matinée s’est terminée en toute convivialité par le partage de chouquettes et de café !

A propos de Clearnox
Clearnox, leader dans le suivi, la relance et le paiement de factures, permet aux entreprises d’être payées plus facilement plus rapidement. Grâce à une solution innovante en ligne et une méthodologie éprouvée, Clearnox apporte une solution aux problèmes majeurs des entreprises: la sécurisation d’un niveau suffisant de trésorerie et la maîtrise des délais de règlement. Clearnox facilite le paiement de 70 000 entreprises en France et a franchi le cap des 200 millions d’euros de factures gérées pour le compte de ses clients.
Rendez-vous sur clearnox.com

 

 

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DANPHIL CONSEILS

Cabinet Conseil Intégrateur, Danphil Conseils est reconnu depuis plus de 30 ans
pour son expertise, sa qualité de service et son professionnalisme.