Changement du mode d’authentification utilisé pour les télé-déclarations

Sage a fait évoluer sa plateforme EDI permettant l’envoi de télé-déclarations fiscales et sociales en offrant un nouveau service Sage EDI Online fonctionnant avec Sage Direct (version 5.5.1 et supérieure).

Les bénéfices de ce nouveau service :

  • une authentification personnelle, sécurisée à l’aide d’un compte utilisateur SageID*,
  • une gestion des droits d’accès, d’envoi et de consultation.

Un portail

de suivi des DSN et AED à partir d’un navigateur internet permettant :

  • un suivi des flux en dehors de Sage Direct,
  • une connexion multi-utilisateurs,
  • une gestion des droits d’accès, d’envoi et de consultation.

Vous avez désormais besoin de vous référencer sur Sage EDI Online pour réaliser vos télé-déclarations.

Télécharger ici la procédure pour activer le service Sage EDI Online.

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Voici la nouvelle présentation des bulletins de paie à partir du 1er octobre 2018

Avec la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, l’entrée en vigueur prochaine du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et de la fusion des régimes Agirc Arrco, la présentation du bulletin de paie, déjà récemment modifiée, évolue. Présentation de ce qui change au 1er octobre 2018.

Présentation du bulletin de paie à partir du 1er octobre 2018 (non cadres)
Classeur1_nocadre

Présentation du bulletin de paie à partir du 1er octobre 2018 (cadres)
Classeur1_cadre

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Tout savoir sur le prélèvement à la source sur Sage en une présentation

A compter du 1er Janvier 2019, toutes les entreprises, peu importe le secteur d’activité ou la taille de la société, devront prélever directement sur les salaires de leurs collaborateurs le montant de l’impôt sur le revenu et transmettre les informations nécessaires à la DGFiP.

En 1 clic, obtenez la présentation décrivant la manière dont nous allons mettre en place les changements  :
Télécharger le fichier ici

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La DSN ne sera plus utilisée pour les besoins de la CVAE.

La déclaration sociale nominative (DSN), qui devait être utilisée pour déclarer les effectifs parallèlement à la déclaration 1330-CVAE (CGI, ann. III art. 39, 1°.g et 2°.l), ne sera plus utilisée pour les besoins de la CVAE. Les entreprises n’auront donc plus à remplir le bloc « Affectation fiscale – S21.G00.42 » de la DSN.

Cette mesure, annoncée par M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État, le 25 janvier 2018 devant l’Assemblée générale de l’association SDDS (simplification et dématérialisation des données des sociétés) vient de faire l’objet d’une publication sur le site d’information de la DSN. Les dispositions réglementaires devront être modifiées en conséquence.

Cette publication précise les modalités de saisie de certains blocs et rubriques de la DSN. Notamment :

  • le bloc « Affectation fiscale – S21.G00.42 » n’est pas obligatoire au sein de la norme NEODES. Par conséquent, les DSN ne seront pas bloquées en cas d’absence de ce bloc ;
  • il n’est plus nécessaire de remplir le bloc « Assujettissement fiscal – S21.G00.44 » pour la CVAE ;
  • le bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur – S21.G00.85 » reste obligatoire et doit être déclaré chaque mois. Mais il ne sera plus exploité pour les besoins de la CVAE. Par conséquent, la rubrique « Nature juridique – S21.G00.85.010 » n’est plus à renseigner de la valeur « 04 – Subdivision communale (CVAE) ».

Dans l’hypothèse où le logiciel utilisé valorise par défaut la rubrique « Code taxe – S21.G00.44.001 », présente dans le bloc « Assujettissement fiscal – S21.G00.44 », avec la valeur « 011 – Assujettissement à la CVAE », il convient de servir les rubriques « Date de début de période de référence CVAE – S21.G00.06.013 » et « Date de fin de période de référence CVAE – S21.G00.06.014 ». Même si des informations sont transmises via ces rubriques, elles ne seront plus exploitées pour les besoins de la CVAE.

En outre, il est également accepté, à titre exceptionnel et sans qu’il y ait de sanction, que la rubrique « Code taxe – S21.G00.44.001 » soit valorisée à « 012 – Non assujettissement à la CVAE », y compris pour les assujettis. Dans cette hypothèse, les rubriques « Date de début de période de référence- S21.G00.06.013 » et « Date de fin de période de référence – S21.G00.06.014 »ne sont pas à renseigner.

Source : Groupe RH
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Paie : les changements au 1er juillet 2018 – versement transport

L’ACOSS signale les évolutions de taux de versement de transport applicables au 1er juillet 2018 dans une circulaire du 31 mai 2018 (lettre-circ. ACOSS 2018-18 du 31 mai 2018).

Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne – Comme prévu (délibération du STIF du 14 juillet 2018), le taux du versement de transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne passe à 2,33 % au 1er juillet 2018.

Province – En province, à partir du 1er juillet 2018, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) applicable évolue sur le territoire des autorités organisatrices des transports suivantes :

-communauté de communes (CC) du Canton de Rumilly ;

-communauté d’agglomération (CA) du Pays de Montbéliard ;

-CC Terres Touloises ;

-CA de Blois ;

-syndicat des mobilités Pays Basque-Adour ;

-syndicat mixte de transports Artois Gohelle ;

-CA d’Epinal ;

-CA Hermitage-Turnonais-Herbasse-Pays de Saint-Félicien ;

-ville de Mayenne ;

-CA Fécamp Caux Littoral agglo ;

-CA Nimes métropole ;

-CA Saint Avold Synergie ;

-CA du Grand Dole ;

-pôle d’équilibre territorial et rural du pays du Lunevilloi ;

-syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise ;

-CA de la région de Compiègne et de la Basse Automne ;

-CA du grand Avignon ;

-CA de Saint-Dié-des-Vosges ;

-CC des pays du Sel et du Vermois ; –

-CA du Puy-en-Velay ;

-CA Territoires Vendomois ;

-CA Evreux Portes de Normandie ;

-CA des portes de l’Eure ;

-CA du pays de Dreux ;

-CC du pays du Grésivaudan ; –

-CA Gaillac Graulhet ;

-CA du pays de Saint-Omer ;

-SMIRT Nord Pas-de-Calais.

Retrouver le VT – Rappelons que les employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement de transport applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr, rubrique « Taux et barèmes », puis « Versement de transport » ; https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html?ut=taux-et-baremes).

Celui-ci sera mis à jour des taux applicables au 1er juillet 2018 à cette date.

Source : Groupe RF
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