Le SMIC au 1er janvier 2019

Comme l’indique le décret publié au Journal officiel du jeudi 20 décembre 2018, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sera revalorisé de 1,5 % à partir du 1er janvier 2019.

Le taux horaire du SMIC sera donc porté au premier janvier prochain à 10,03 euros bruts soit un SMIC mensuel brut de 1521,22 euros pour pour 35 h.

Cette revalorisation qui est liée à l’évolution de l’inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes, a également des répercussions notamment sur la rémunération des apprentis.

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Changement du mode d’authentification utilisé pour les télé-déclarations

Sage a fait évoluer sa plateforme EDI permettant l’envoi de télé-déclarations fiscales et sociales en offrant un nouveau service Sage EDI Online fonctionnant avec Sage Direct (version 5.5.1 et supérieure).

Les bénéfices de ce nouveau service :

  • une authentification personnelle, sécurisée à l’aide d’un compte utilisateur SageID*,
  • une gestion des droits d’accès, d’envoi et de consultation.

Un portail

de suivi des DSN et AED à partir d’un navigateur internet permettant :

  • un suivi des flux en dehors de Sage Direct,
  • une connexion multi-utilisateurs,
  • une gestion des droits d’accès, d’envoi et de consultation.

Vous avez désormais besoin de vous référencer sur Sage EDI Online pour réaliser vos télé-déclarations.

Télécharger ici la procédure pour activer le service Sage EDI Online.

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Report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Instauré par la dernière loi de finances 2017, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devait rentrer en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Finalement, le gouvernement a décidé de reporter d’un an l’entrée en vigueur de cette réforme. Un report confirmé par une ordonnance parue au JO du 23 septembre 2017.

Les mesures qui accompagnent ce dispositif et qui ont pour but  d’éviter un double paiement des impôts, sont également concernées par ce report.

Rappelons que l’objectif de ce dispositif, était de remplacer les régimes actuels qui sont utilisés pour le paiement des impôts sur le revenu (acomptes prévisionnels, mensualisation) par un prélèvement à la source effectuée directement par l’employeur, dès janvier 2018.

Avec cette nouvelle ordonnance, Le prélèvement à la source s’appliquera donc aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1 janvier 2019 et non à ceux perçus ou réalisés à compter du 1 janvier 2018, comme cela était envisagé initialement.

Les modes de calcul et de recouvrement de l’impôt sur les revenus qui seront perçus au 1 janvier 2018 respecteront donc les conditions qui sont actuellement en vigueur.

 

Source https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/CPAE1717812R/jo/texte

Source http://rfpaye.grouperf.com/depeches/39898.html

 

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Contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts au 1er octobre 2017

cdd cdi taxation contribution social

Le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont trouvé un accord dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage. Le texte, qui a été signé le 14 avril 2017 par les partenaires sociaux et agréé par le ministère du travail le 04 mai 2017 prévoit :

  • L’abrogation du mécanisme de contribution majorée
  • La suppression de l’exonération temporaire de la contribution d’assurance chômage pour l’embauche en CDI d’un salarié de moins de 26 ans
  • La création d’une contribution exceptionnelle temporaire,

La suppression de la taxation sur les CDD courts

Afin de dissuader les employeurs de recourir trop souvent à des contrats de courtes durées (moins de 3 mois), la part patronale des contributions d’assurance chômage était, depuis le 1er juillet 2013 majorée en fonction de la nature et de la durée de certains contrats de travail.

Le protocole d’accord signé le 14 avril 2017 prévoit la suppression de ce dispositif à partir du 1er octobre 2017.

Cependant, cette suppression s’appliquera dans un premier aux CDD conclus pour « Accroissement temporaire d’activité ». Elle s’étendra sur les CDD d’usage en 2019.

La suppression de l’exonération

Toujours en 2013, la mise en place de la « surtaxation » des CDD courts avait pour contrepartie la création d’une exonération pour embauche d’un jeune de moins de 26 ans. La suppression de la « surtaxation » engendre donc la suppression de cette exonération.

La création d’une contribution exceptionnelle temporaire

Pour pallier la suppression de la taxation des CDD et celle de l’exonération des cotisations pour l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, une contribution exceptionnelle et temporaire de 0.05% sera créée pour la durée de la convention : Du 1 octobre 2017 AU 30 septembre 2020.

Elle sera à la charge de l’employeur et sera due sur l’ensemble des contrats de travail. Comme pour les cotisations d’assurance chômage, cette contribution aura pour base de calcul le salaire brut dans la limite de 4 plafonds.

Concernant la contribution générale à l’assurance chômage, les taux restent inchangés.

Version imprimable : Contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts

Source : http://rfpaye.grouperf.com/depeches/38966.html

Pour mettre à jour votre paramétrage dans votre logiciel Sage Paye & RH, téléchargez la procédure suivante

 

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La cotisation AGS ramenée à 0,15 % au 1er juillet 2017

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé de baisser le taux de sa cotisation de 0,20 % à 0,15 % au 1er juillet 2017. Pour mémoire, cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 13 076 € par mois en 2017.

Décision du conseil d’administration de l’AGS du 29 juin 2017

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DANPHIL CONSEILS

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