9 juin 2017 Consultants

Le taux versement transport au 1er juillet 2017

Quel taux versement transport dans votre commune en 2017 ?

Au 1er juillet 2017, les taux de versement transport applicables dans les autres agglomérations (hors Paris et Ile-de-France) évoluent.

Pour connaître le taux applicable dans votre commune, veuillez utiliser, à partir du 1er juillet 2017, le module de recherche ou consulter la  lettre circulaire 2017-0000019

MODULE DE RECHERCHE

Rappel pour Paris et l’île de France :

Au 1er avril 2017, les taux de versement transport applicables à Paris et en Ile-de-France ont été modifiés.

Pour les circonscriptions suivantes, les taux maximaux sont portés à :

  • 2,95 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine (au lieu de 2,85 %) ;
  • 2,12 % pour les communes du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis (au lieu de 1,91%) ;
  • 2,01 % dans les communes autres que Paris et que celles appartenant aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, figurant dans la liste arrêtée à l’article R2531-6 du CGCT (au lieu de 1,91%) ;
  • 1,60 % dans les autres communes de la région Ile-de-France (au lieu de 1,50%).

Tous ces taux ont pris effet à partir du 1er avril 2017.

Circonscription Département Ancien taux de VT  Taux de VT au 01/04/2017
Paris 75 2,85 % 2,95 %
Seine-et-Marne 77 1,50 % 1,60 %
Seine-et-Marne 77 1,91 % 2,01 %
Yvelines 78 1,50 % 1,60 %
Yvelines 78 1,91 % 2,01 %
Essonne 91 1,50 % 1,60 %
Essonne 91 1,91 % 2,01 %
Hauts-de-Seine 92 2,85 % 2,95 %
Seine-Saint-Denis 93 1,91 % 2,12 %
Val-de-Marne 94 1,91 % 2,12 %
Val-d’Oise 95 1,50 % 1,60 %
Val-d’Oise 95 1,91 % 2,01 %

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html

 

 

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