Cotisation sur la totalité du salaire pour l’assiette Pole Emploi.
Suppression de l’abattement à partir des paies du 1er juillet prochain pour les Intermittents du spectacle , il ne sera plus possible d’appliquer l’abattement pour frais professionnels sur les bases de calcul des cotisations d’assurance chômage (AC) et d’association de garantie des salaires (AGS).
Concrètement, la base Assedic intermittents et uniquement elle, c’est à dire pas de changement pour l’Urssaf et Audiens.
Intermittents du spectacle
Ce changement, prévu par le décret 2016-961 du 13 juillet 2016 (article 59), porte sur les rémunérations versées aux intermittents du spectacle dont les professions permettent l’application de cet abattement pour frais professionnels (voir article 5 de l’annexe IV du Code général des impôts tel que rédigé jusqu’au 31 décembre 2000).
