15 février 2016 Consultants

AGIRC-ARRCO : Changement au 1er janvier 2016 dans le déclaratif de vos caisses de retraite

Afin de simplifier les démarches administratives, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ont pris la décision de regrouper auprès d’un seul groupe de protection sociale les adhésions dispersées de certaines entreprises.

Hormis la mensualisation des versements, regroupement des caisses AGIRC ARRCO :

Vous avez peut-être été informé du regroupement de l’ensemble de vos contrats d’adhésion de retraite complémentaire de votre ou de vos établissements. C’est le cas pour une majorité d’entreprises de – 200 salariés.

Cette décision fait suite aux mesures adoptées par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire AGRIC et ARRCO. L’objectif étant de faciliter vos démarches et de simplifier, en théorie,  vos relations avec votre organisme en vous offrant un interlocuteur unique.
Les déclarations et paiements de cotisations qui concernent les exercices 2016 et suivants, seront donc à réaliser auprès de votre institution de retraite qui regroupera votre institution AGIRC -ARRCO.

La conséquence de ce regroupement sur le site net entreprise :

Suite à ce regroupement, certaines lignes ne sont plus actives depuis le 1er janvier 2016 sur net entreprise. Donc, si vous passez par ce portail pour la déclaration de vos charges, il faudra vérifier ce regroupement.
La conséquence de ce regroupement sur les contrats d’adhésion et les exercices précédents :

Cette opération n’entraine aucun changement sur les conditions d’adhésion de vos contrats.
Cela ne modifie pas non plus vos démarches concernant les exercices 2015 et les précédents. Les déclarations et paiements des cotisations du 4ème trimestre 2015 et la déclaration annuelle des salaires de 2015 sont à réaliser auprès de vos institutions de retraite quittées.

Pour plus d’informations sur le regroupement des caisses, nous vous invitons à prendre contact avec votre caisse de retraite.

Mandat SEPA :

Nous vous invitons également à vérifier «le mandat SEPA»  pour vos cotisations qui seront appelés le 25 de chaque mois.  Ainsi les prélèvements seront autorisés par votre banque.

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