Ajustement au prorata temporis en fonction de la périodicité de la paie lorsque le salarié est absent :
- entrée ou sortie en cours de mois,
- contrat ne couvrant pas une période de paie,
- absence non rémunérée ne donnant pas lieu à maintien du salaire. (y compris si le maintien ne couvre pas l’intégralité d’une période de paie…)
L’employeur réduit alors le plafond au prorata du nombre de jours pendant lesquels le salarié est employé.
Le calcul est effectué en jours calendaires en fonction du nombre de jours du mois concerné (abandon de la règle du 1/30).
Des précisions sont également apportées pour la réduction du plafond des salariés employés à temps partiel (inclusion des heures complémentaires dans le calcul).
Ces changements sont en concordances avec une harmonisation dans le cadre du Déclaratif DSN, des règles de recalcules des Organismes tels que les régimes Agirc et Arrco qui alignent leurs règles sur celles de la Sécurité Sociale.
Par souci de tolérance, les règles actuelles de calcul du plafond de la Sécurité sociale peuvent être le cas échéant appliquées jusqu’au 30 juin 2018.
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pour intervenir sur cette modification majeure dans les règles de calcul des paies de vos salariés.
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