30 décembre 2014 admin

Nouvelle TVA 2014

Changement du taux de TVA au 1er Janvier 2014

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés. Cette modification est stipulée dans l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012. (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) :

  • le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
  • le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 %. Ce taux concerne : la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens,  ;
  • le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.

Il était également prévu que le taux réduit soit abaissé de 5,5 % à 5 %. Cette modification vient d’être annulée par un vote en première lecture de l’Assemblée nationale. (article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014 adopté le 22 octobre 2013).

Si ce vote devait être confirmé par celui du Sénat, le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie), resterait fixé à 5,5 %.

Le taux de TVA applicable aux droits d’entrée dans les cinémas passerait de 7 % à 5,5 %.  (et 2,1 % en Corse), comme pour le spectacle vivant (théâtre, concert, cirque). Cette modification figure à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2014 adopté par l’Assemblée nationale.

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