L’obligation de rentrer en production DSN Phase 2 en Juillet 2016 est l’opportunité pour certaines entreprises (et certains éditeurs), et des intégrateurs spécialistes de la paie de préparer le passage en DSN plus sereinement.
Sécuriser la production de la DSN phase 2 avant de passer en phase 3, qui transmet bien plus de données.
De toute évidence, ce décalage est dû à des problèmes de charge ainsi qu’à la non-maturité des acteurs gouvernementaux et des OPS. La montée en charge du système DSN face aux nouveaux déclarants ne suit pas. On a l’impression que ces différentes phases font office de laboratoire afin d’obtenir une version stable du processus déclaratif. Alors même que la généralisation n’a pas encore eu lieu.
Ces acteurs n’ont pas consciences que cette mise à jour ou les différentes interprétations du guide utilisateur, ne se font pas au fil de l’eau. La majorité des entreprises sont dans l’obligation de faire appel à des spécialistes.
L’éditeur, l’intégrateur prestataire de services, le cabinet d’expert-comptable, le producteur de paies, ne peuvent mettre à jour les outils ou personnaliser les dossiers de paies en temps réel. Cela nécessite du temps de déploiement.
Les communications officielles sur la norme et ses explications sont diffusées au compte-goutte. Ceci ne facilite pas l’organisation des projets DSN. Il est en effet difficile pour les services concernés de terminer la planification du passage en DSN phase 2 puis la montée en phase 3. Alors même que le calendrier gouvernemental a été remanié à la dernière minute.
La simplification qui devait être apportée par la DSN ne sera pas perceptible pour les entreprises dans les prochains mois, elles devront continuer à produire nombre de déclaratifs en parallèle de leur DSN, La phase 3 ne sera pas déployée dans toutes les entreprises fautes de temps homme spécialiste de ces normes et leur capacité à traduire dans les logiciels les demandes des acteurs gouvernementaux et OPS.
Nous aurons encore une DADS-U pour les salaires 2017.
La DSN phase 3 sera le révélateur du projet DSN.
Aujourd’hui nous sommes à environ 600 items/paie géré dans la DSN, alors que l’objectif présenté par le GIP MDS indiquait environ 200 items/paie en DSN à l’issue de la phase 3. La même mécanique condensée de l’existant ne simplifie pas le travail et l’explosion sur les organismes peut être source d’erreurs à court terme.
Le principe du « Zéro défaut » sera source d’un stress important dans les entreprises déclarantes. De l’obligation déclarative entre la clôture du mois et l’échéance du 5 ou du 15, et de l’automatisation des contrôles. (Urssaf, OPS..)
Les spécialistes de la DSN risquent d’établir des priorités dans leurs interventions au sein des entreprises. Ainsi ils peuvent pénaliser l’avancée des autres projets gouvernementaux.(simplification du bulletin de paie, retenue à la source, Pénibilité, Compte CPA).
Le déclarant Paie & RH est un métier qui devient de plus en plus technique et nécessite des compétences de plus en plus élevées. L’environnement est terriblement complexe. Par rapport aux autres pays, en particulier anglo-saxons, notre culture est celle de la redistribution.
Notre système impose aux entreprises le calcul de la dette et de la responsabilité déclarative à l’ouverture des droits salariés.
Sans oublier la charge d’établir le montant les allégements de charges source de nombreux redressement URSSAF après coup.
Les cotisations sociales, salariées et patronales en sont l’image. Dans bien d’autres pays, la culture est plus celle de l’impôt ou de la taxe. Ce n’est pas le même processus. Des deux côtés, les salariés sont rémunérés, mais la complexité n’est pas la même. De plus Il nous faut maîtriser la technique et la fiscalité.
L’appel à la compétence extérieure est compréhensible et acceptable. Si on prend le problème sous l’angle des coûts et de la responsabilité à réaliser en temps et en heure les paies justes des salariés.
L’appel à certains services d’externalisation partiels de la paie, c’est-à-dire la prise en charge du déclaratif va se généraliser. Sans compter les contrôles des flux face aux enjeux financiers en terme de calcul d’allègements de Charges. (Réduction Générale, CICE, Pacte de responsabilité, ..)
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