IMPORTANT DSN : Activer la norme 2018

Chers clients,

La norme 2017  ne sera plus acceptée à partir du 16 avril prochain. Veuillez, dès aujourd’hui, pour chacune de vos sociétés, activer la norme 2018.

Voici la procédure à suivre par étape.

1. A partir de votre logiciel de paie, accédez au module Sage Déclaration sociale en cliquant sur l’icône ci-dessous :

2. Dans Sage DS, à partir du bouton « Paramétrage », mettez à jour vos « Préférences » :

Vous êtes désormais parés pour transmettre, à la norme 2018, vos prochaines DSN Arrêt de travail, mensuelles, etc…

Nous restons, bien évidemment à votre disposition, pour tout complément d’information nécessaire.

 

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Nouvelles règles de calcul de plafond Sécurité sociale

 

Ajustement au prorata temporis en fonction de la périodicité de la paie lorsque le salarié est absent :

  • entrée ou sortie en cours de mois,
  • contrat ne couvrant pas une période de paie,
  • absence non rémunérée ne donnant pas lieu à maintien du salaire. (y compris si le maintien ne couvre pas l’intégralité d’une période de paie…)

L’employeur réduit alors le plafond au prorata du nombre de jours pendant lesquels le salarié est employé.
Le calcul est effectué en jours calendaires en fonction du nombre de jours du mois concerné (abandon de la règle du 1/30).
Des précisions sont également apportées pour la réduction du plafond des salariés employés à temps partiel (inclusion des heures complémentaires dans le calcul).

Ces changements sont en concordances avec une harmonisation dans le cadre du Déclaratif DSN, des règles de recalcules des Organismes tels que les régimes Agirc et Arrco qui alignent leurs règles sur celles de la Sécurité Sociale.



Par souci de tolérance, les règles actuelles de calcul du plafond de la Sécurité sociale peuvent être le cas échéant appliquées jusqu’au 30 juin 2018.

PRENEZ CONTACT AVEC NOUS
pour intervenir sur cette modification majeure dans les règles de calcul des paies de vos salariés.

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Mise à jour des cotisations d’assurance maladie des non-résidents fiscaux en France

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS. Dès lors qu’elles relèvent d’un régime d’assurance maladie français, elles sont toutefois redevables d’une cotisation maladie fixée à un taux particulier.

Au 1er janvier 2018, le taux de la cotisation maladie pour les non-résidents était fixé à :

  • 6,45 % sur les revenus d’activité salariée ;
  • 4,9 % sur les avantages de retraite versés par les organismes du régime général ;
  • 5,9 % sur les avantages de retraite autres que les précédents ;
  • 6,6 % sur les avantages de préretraite ;
  • 2,8 % sur les allocations de chômage.
Nouveauté pour les périodes courant à compter de mars 2018

Un nouveau décret rétablit les taux de cotisations maladie en vigueur antérieurement au 1er janvier 2018.

Pour les revenus d’activité, le taux est rétabli à 5,50 %. Pour les fonctionnaires, le taux est de 4,75 %.

S’agissant des revenus de remplacement, le taux correspond à :

  • 3,20 % sur les avantages de retraite versés par les organismes du régime général ;
  • 4,20 % sur les avantages de retraite autres que les précédents ;
  • 4,90 % sur les avantages de préretraite ;
  • 4,15 % sur les avantages de préretraite et de cessation anticipée d’activité pour les fonctionnaires de l’Etat, ses établissements publics à caractère administratif, pour les ouvriers de l’Etat ainsi que pour les fonctionnaires des régions, des départements, des communes ou de leurs établissements publics autres qu’industriels et commerciaux ;
  • 2,8 % sur les allocations de chômage (sans changement).
Entrée en vigueur

Ces nouveaux taux s’appliquent aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du mois de mars 2018. En pratique, ces évolutions concernent donc les cotisations exigibles le 5 ou le 15 avril 2018.

Pour les périodes courant de janvier à février 2018, les taux définis par le décret du 30 décembre 2017 demeurent applicables.

L’article complet est à retrouver sur le site de l’URSAAF

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Prélèvement à la source : Bercy propose un kit complet pour les employeurs

Afin de bien préparer le prélèvement à la source qui entre en application au 1er janvier 2019, le Ministère de l’économie propose un « kit collecteur » complet à destination des futurs collecteurs.

Il comprend notamment trois brochures d’informations à destination des chefs d’entreprise, des comptables et services RH. Des explications relatives, par exemple, à la mise en œuvre du prélèvement pour les entreprises, les garanties de confidentialité ou le calendrier sont disponibles.

Il fournit également :
– un panel de questions-réponses que se posent les salariés,
– une présentation générale du dispositif,
– un guide pour les entreprises,
– des supports de communication interne pour informer les salariés.

Le kit est accessible à cette adresse Internet :
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/je-suis-collecteur

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Impôt prélèvement à la source – Danphil Conseils participe au pilote organisé par la DGFiP

La mise en place du prélèvement à la source sera effective à compter du 1er janvier 2019. En collaboration avec SAGE, Danphil Conseils accompagne à partir du mois de mars prochain l’un de ses clients nationaux dans le cadre du pilote organisé par la Direction Générale des Finances Publiques.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN a confirmé en novembre dernier que le prélèvement à la source entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. La bonne mise en place de ce dispositif sur les fiches de paie, à la fois pour les collecteurs publics, les entreprises, et l’ensemble de leur salarié, nécessite des adaptations techniques sur lesquelles la DGFiP et les éditeurs de logiciel de paie travaillent ensemble depuis le début de l’année 2016.

Le 14 février 2018, SAGE a signé la charte de partenariat, matérialisant ce travail en commun ainsi que les engagements réciproques de la DGFiP et des 82 éditeurs signataires.

C’est dans ce cadre que Danphil Conseils intègre le pilote P.A.S. en travaillant en étroite collaboration avec l’un de ses clients historiques.

En acquérant de l’expérience, Danphil Conseils sera ainsi capable de déployer, dans le courant du 2e semestre 2018, le prélèvement à la source sur l’ensemble de son parc dans les meilleures conditions possibles.

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DANPHIL CONSEILS

Cabinet Conseil Intégrateur, Danphil Conseils est reconnu depuis plus de 30 ans
pour son expertise, sa qualité de service et son professionnalisme.