Intermittents du spectacle : la part patronale des contributions d’assurance chômage augmente au 1er août 2016

Intermittents : Un décret paru au Journal officiel du 14 juillet 2016 fixe les nouvelles règles d’assurance chômage applicables aux salariés privés d’emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle.

En effet, les nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent aux intermittents du spectacle dont la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits est postérieure au 31 juillet 2016.

Ces règles découlent alors des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage, issue de l’accord signé le 28 avril 2016 par les partenaires sociaux du secteur du spectacle. Celui-ci est complété par un avenant du 23 mai.

Elles entrent en vigueur le 1er août 2016.

En Paie, les nouveaux textes prévoient une augmentation en deux temps due au titre de l’emploi d’intermittents du spectacle. (annexe X, art. 60 § 1) :

  • 8,50 % pour les rémunérations versées à compter du 1er août 2016 (+ 0,50 %) ;
  • 9 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 (+ 0,50 %).

Cependant, le taux de la contribution salariale est inchangé.

Source : http://rfpaye.grouperf.com/depeches/37143.html

Partagez
Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn

EBP, logiciel de gestion pour les PME

Danphil Conseils vous accompagne dans la mise en place de votre logiciel de gestion EBP Open Line

La solution Open Line PME correspond aux besoins de gestion des PME françaises. Danphil Conseils est centre agréé EBP et vous accompagne ainsi tout au long de la mise en place de votre équipement de gestion.

  • La réalisation d’un audit de vos besoins en gestion commerciale, comptabilité, facturation, …
  • La présentation des fonctions exclusives Open Line™ et de la solution globale,
  • La proposition d’une solution adaptée à votre entreprise,
  • L’assurance que votre évolution se déroule dans les meilleures conditions (formations, paramétrage, personnalisation etc.)

EBP

Vous recherchez un ERP facile d’utilisation avec un accompagnement personnalisé ?

 

Partagez
Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn

DANPHIL CONSEILS

Cabinet Conseil Intégrateur, Danphil Conseils est reconnu depuis plus de 30 ans
pour son expertise, sa qualité de service et son professionnalisme.