Le taux de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 5,25 %.
Votre plan de paie nécessite une mise à jour importante ? L’allègement des allocations familiales implique 2 formules de calcul en parallèle sur vos bulletins de paie.
Les équipes de Danphil Conseils sur la base des recommandations URSSAF vous permettront sur le prochain trimestre 2016 de valider ensemble cette nouvelle formule « bureaucratique » d’allègement de charges.
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Depuis le 1er janvier 2015, le taux est réduit de 1,8 point pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application de la réduction générale et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas un multiple du Smic annuel.
Ainsi, en 2015, le taux est de 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 Smic.
Au 1er avril 2016, ce taux réduit est appliqué aux rémunérations qui n’excèdent pas 3,5 Smic annuel.
Pour les entreprises de 9 salariés au plus pratiquant le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi, la mesure entre en vigueur à compter des rémunérations versées en mai pour la période d’emploi d’avril 2016.
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Employeurs concernés
Le champ de la mesure concerne celui de la réduction générale. Essentiellement les employeurs tenus d’assurer leurs salariés contre le risque de perte d’emploi, à l’exception des particuliers employeurs.
Les employeurs relevant des régimes spéciaux ne peuvent donc pas en bénéficier. (sauf ceux relevant des régimes des marins, des mines et des clercs et employés de notaire)
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Salariés concernés
Sont concernés, les salariés des employeurs susceptibles d’appliquer la réduction générale.
En revanche, la notion de salarié est indispensable. Les dirigeants affiliés de plein droit au régime général de la Sécurité sociale sans contrat de travail ne sont pas éligibles à cette réduction de taux.
Article L241-6-1
- Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 – art. 7
Le taux des cotisations mentionnées au 1° de l’article L. 241-6 est réduit de 1,8 point pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application du II de l’article L. 241-13 et dont les rémunérations ou gains n’excèdent pas 3,5 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article.
Conformément à l’article 7 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, ces dispositions s’appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er avril 2016.
Pour chacune des périodes du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er avril au 31 décembre 2016, la réduction de taux mentionnée à l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016.
