19 juin 2018 Béatrice Soriano

Paie : les changements au 1er juillet 2018 – versement transport

L’ACOSS signale les évolutions de taux de versement de transport applicables au 1er juillet 2018 dans une circulaire du 31 mai 2018 (lettre-circ. ACOSS 2018-18 du 31 mai 2018).

Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne – Comme prévu (délibération du STIF du 14 juillet 2018), le taux du versement de transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne passe à 2,33 % au 1er juillet 2018.

Province – En province, à partir du 1er juillet 2018, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) applicable évolue sur le territoire des autorités organisatrices des transports suivantes :

-communauté de communes (CC) du Canton de Rumilly ;

-communauté d’agglomération (CA) du Pays de Montbéliard ;

-CC Terres Touloises ;

-CA de Blois ;

-syndicat des mobilités Pays Basque-Adour ;

-syndicat mixte de transports Artois Gohelle ;

-CA d’Epinal ;

-CA Hermitage-Turnonais-Herbasse-Pays de Saint-Félicien ;

-ville de Mayenne ;

-CA Fécamp Caux Littoral agglo ;

-CA Nimes métropole ;

-CA Saint Avold Synergie ;

-CA du Grand Dole ;

-pôle d’équilibre territorial et rural du pays du Lunevilloi ;

-syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise ;

-CA de la région de Compiègne et de la Basse Automne ;

-CA du grand Avignon ;

-CA de Saint-Dié-des-Vosges ;

-CC des pays du Sel et du Vermois ; –

-CA du Puy-en-Velay ;

-CA Territoires Vendomois ;

-CA Evreux Portes de Normandie ;

-CA des portes de l’Eure ;

-CA du pays de Dreux ;

-CC du pays du Grésivaudan ; –

-CA Gaillac Graulhet ;

-CA du pays de Saint-Omer ;

-SMIRT Nord Pas-de-Calais.

Retrouver le VT – Rappelons que les employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement de transport applicable par code postal, ou commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr, rubrique « Taux et barèmes », puis « Versement de transport » ; https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html?ut=taux-et-baremes).

Celui-ci sera mis à jour des taux applicables au 1er juillet 2018 à cette date.

Source : Groupe RF
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