15 octobre 2015 Consultants

La DSN : Le réaménagement du calendrier DSN en 2016 se précise

Le 1er octobre 2015, Manuel Valls a annoncé lors du congrès de l’ordre des experts-comptables, que la DSN « sera déployée progressivement en 2016 ». Le 6 octobre, le Président de la République a renchéri en indiquant que la DSN « sera introduite à partir de 2017 », à l’occasion d’un discours prononcé pour le 70e anniversaire de la sécurité sociale. Le calendrier DSN se précise…

Aujourd’hui, ces annonces se précisent. La direction de la sécurité sociale (DSS) vient de diffuser un communiqué de presse. Celui-ci concrétise officiellement l’aménagement du calendrier de généralisation de la DSN.

Un déploiement progressif jusqu’en 2017 :

La phase 2 se prolongera jusqu’à un horizon qui pourrait par exemple être fixé, selon le GIP-MDS, à octobre 2016 (payes de septembre).

Pour sa part, la DSN phase 3 sera bien ouverte au 1er janvier 2016, mais uniquement en phase pilote. Le pilote serait ensuite progressivement complété, avec de nouvelles fonctionnalités et l’intégration de nouveaux partenaires. (ARRCO/AGIRC, Insee, caisses de congés payés, etc.)

L’objectif serait de pouvoir proposer une DSN phase 3 en production à l’automne 2016, en prévision de la généralisation de la phase 3 en janvier 2017. L’échéance de juillet 2017 évoquée dans le communiqué de la DSS, reste à clarifier. Mais il pourrait s’agir d’une date ultime, qui laisserait encore quelques mois pour traiter les cas particuliers.

Une DADS en 2017 :

Conséquence directe de ces aménagements de calendrier pour la déclaration annuelle des données sociales. En janvier 2017, en théorie pour la dernière fois, il faudra donc encore souscrire une DADS au titre de l’année 2016.

Le scénario retenu et ses modalités devraient être clarifiés dans les semaines qui viennent.

Source : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/cp_dsn_141015.pdf

 

LA DSN_Le réaménagement du calendrier de déploiement de la DSN en 2016 est enfin précisé

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