Manuel Valls ouvre la voie à un aménagement du calendrier de déploiement de la DSN
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé dans son discours du 1er octobre au 70ème congrès de l’ordre des experts comptables, que la « déclaration sociale nominative sera déployée progressivement en 2016« .
Cette phrase est donc la première déclaration officielle sur un aménagement du calendrier initialement prévu.
Cette annonce laisse augurer que la phase 3 ne sera pas « en production » pour les payes de janvier 2016. Si elle est ouverte à cette, ce sera sans doute uniquement en phase pilote. Dans cette hypothèse, la phase 2 se prolongera au moins en partie sur 2016.
Dans un premier scénario, la généralisation de la DSN serait maintenue 1er janvier 2016 mais en phase 2. La montée en charge « phase 3 » s’effectuerait ensuite progressivement.
Mais le discours du Premier ministre laisse également place à un autre scénario, sans doute plus probable. Le terme de « déploiement progressif », utilisé par Manuel Valls sans plus de précision, ouvre également la voie, par exemple, à des seuils de bascule obligatoire, permettant d’intégrer peu à peu les entreprises qui ne sont pas encore en DSN. Dans cette optique, la bascule à la DSN ne serait pas obligatoire pour tous au 1er janvier 2016. Certaines entreprises auraient alors plus de temps pour se préparer.
Reste une question subsidiaire, celle de la DADS: à s’en tenir aux textes actuels, la dernière DADS au format actuel (DADS N4DS) devait être souscrite pour le 1er janvier 2016, sauf certaines exceptions. Il est probable que le réaménagement du déploiement de la DSN ne sera pas sans conséquence sur ce calendrier, au moins pour certains employeurs.
On peut dès lors imaginer que les pouvoirs publics, sans doute en train de finaliser le scénario qui sera maintenu, communiqueront prochainement sur le sujet.
Source : rf paye
Aménagement du calendrier de déploiement de la DSN
