19 octobre 2017 Béatrice Soriano

Paie – Les changements au 1er janvier 2018

Retraite complémentaire AGIRC : les cotisations minimales GMP pour 2018
L’AGIRC vient d’indiquer que, pour 2018, les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC correspondant à la garantie minimale de points (GMP) sont fixées à 872,52 € par an (salarié à temps plein présent toute l’année), soit 72,71 € par mois en base temps plein (dont 27,60 € de part salariale et 45,11 € de part patronale).
En pratique, et sous réserve de confirmation, ces valeurs devraient correspondre à une tranche B fictive de 353,82 € par mois, soit 4 245,84 € par an (salarié à temps plein présente toute l’année).
Le salaire charnière annuel au-dessous duquel les cotisations GMP sont susceptibles d’être appelées sera déterminé et diffusé par l’AGIRC une fois le plafond de la sécurité sociale pour 2018 publié au Journal officiel.
Toutefois, en partant de l’hypothèse d’un plafond annuel 2018 de 39 852 € ainsi que mentionné au rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2017 (tome I, p. 8), le salaire charnière annuel devrait avoisiner 44 097,84 € (salarié à temps plein présent toute l’année), soit 3 674,82 € par mois (base temps plein).
Circ. AGIRC 2017-10 DT du 16 octobre 2017.

• Le tableau récapitulatif annuel URSSAF supprimé au titre de 2017
Depuis sa phase 2, la déclaration sociale nominative (DSN) inclut dans son périmètre les déclarations URSSAF (DUCS et Tableau Récapitulatif).
Les employeurs déclarant en DSN n’ont donc plus à souscrire de Tableau Récapitulatif (TR), la régularisation s’effectuant de manière progressive dans le cadre des DSN mensuelles.
Par exception, il était possible à titre exceptionnel pour l’exercice 2016, d’utiliser les services en ligne de l’URSSAF pour émettre un TR au format DUCS, au plus tard pour le 31 janvier 2017.
Dans une information du 6 octobre 2017, le site Internet du réseau des URSSAF précise qu’au titre de l’année 2017, la possibilité de transmettre le TR est supprimée.
Par ailleurs, il est précisé que, si des modifications sont à réaliser sur des déclarations déjà adressées au titre d’un mois déclaré, il convient de porter ces éléments via l’utilisation d’un bloc de régularisation rattaché au mois concerné, dans la DSN suivante.
Information du 6 octobre 2017. http://www.urssaf.fr

• Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 devrait s’élever à 3 321 € par mois
Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 ont été dévoilées, ce jeudi 28 septembre, lors d’une conférence de presse, à l’issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).
Le rapport provisoire de la CCSS relatif aux résultats 2016 et aux prévisions 2017 et 2018 indique que le plafond de la sécurité sociale pour 2018 devrait être fixé à 39 852 € par an (+ 1,6 %), soit 3 321 € par mois (rapport septembre 2017, tome I, page 49).
Rappelons toutefois que ce montant reste à confirmer, puisque la valeur du plafond est fixée par arrêté, généralement fin novembre ou début décembre.
Rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2017 (résultats pour 2016 et prévisions 2017 et 2018).

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