20 mars 2017 Béatrice Soriano

Paie – Les changements au 1er Avril 2017

Nouveaux taux de versement transport pour Paris et l’Ile-de-France

Au 1er avril 2017, les taux de versement transport applicables à Paris et en Ile-de-France sont modifiés.

Pour les circonscriptions suivantes, les taux maximaux sont portés à :

  • 2,95 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine (au lieu de 2,85 %) ;
  • 2,12 % pour les communes du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis (au lieu de 1,91%) ;
  • 2,01 % dans les communes autres que Paris et que celles appartenant aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, figurant dans la liste arrêtée à l’article R2531-6 du CGCT (au lieu de 1,91%) ;
  • 1,60 % dans les autres communes de la région Ile-de-France (au lieu de 1,50%).

Tous ces taux prennent effet à compter du 1er avril 2017.

Circonscription Département Ancien taux de VT  Taux de VT au 01/04/2017
Paris 75 2,85 % 2,95 %
Seine-et-Marne 77 1,50 % 1,60 %
Seine-et-Marne 77 1,91 % 2,01 %
Yvelines 78 1,50 % 1,60 %
Yvelines 78 1,91 % 2,01 %
Essonne 91 1,50 % 1,60 %
Essonne 91 1,91 % 2,01 %
Hauts-de-Seine 92 2,85 % 2,95 %
Seine-Saint-Denis 93 1,91 % 2,12 %
Val-de-Marne 94 1,91 % 2,12 %
Val-d’Oise 95 1,50 % 1,60 %
Val-d’Oise 95 1,91 % 2,01 %

Pour en savoir plus sur les communes concernées par ce changement consultez l’annexe de la lettre circulaire 2017-00000010.

Les changements de taux versement transport évoqués ci-dessus seront donc effectifs dans notre module de recherche à compter du 1er avril 2017.

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