Fiscales

Le 1er Février, c’est déjà demain !
Pour rappel, la norme SEPA (espace unique de paiement en euros) concerne les virements et les prélèvements qui ne pourront plus être émis en euro au format national.

La norme SEPA concerne aussi bien le versement des salaires, le prélèvement de clients que le paiement des fournisseurs ou le remboursement d’emprunt.

Toute opération non conforme aux exigences SEPA ne sera plus acceptée par les banques.
La semaine dernière, la Commission Européenne a annoncé une période transitoire jusqu’au 1er Août 2014. Cette période concerne les entreprises qui ne seraient pas prêtes avant le 1er février 2014.

Ce nouveau délai doit vous permettre de mettre en œuvre la migration informatique de vos outils de gestion. Vous ne risquerez pas de subir des ruptures de trésorerie.

Nous n’avons pas encore abordé le sujet ensemble ?

Valider votre équipement avec l’un de nos consultants au 01 40 89 38 94

Partagez

Virements et prélèvements bancaires SEPA obligatoires à partir du 1er Février 2014

Le SEPA (Single Euro Payments Area est un espace unique de paiement en euros) a pour objet la création d’une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. En application du règlement n°260/2012 adopté le 14 mars 2012, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux tant pour les paiements domestiques que transfrontaliers au 1er février 2014.

Le 1er février 2014, les virements de salaires devront définitivement être à la norme SEPA.

La migration informatique des moyens de paiement et des outils de paie doit impérativement être réalisée.

Faute de préparation et d’anticipation de nombreuses entreprises s’exposent à d’éventuelles difficultés.

Danphil Conseils vous accompagne dans cette transformation par l’évolution de vos outils Sage :

• Une solution unique pour l’ensemble de vos banques
• Une plateforme déclarative avec connexion internet sécurisée
• Une liaison directe avec votre Paie Sage

Les nouveautés de la version 8 Génération i7 des moyens de paiement

• Gestion des relevés d’opérations Camt.054 (format XML).
• Gestion des avis et des rejets de paiement par virements et prélèvements.
• Gestion des Virements SEPA Banque de France.
• Génération automatique d’un mail à destination du tiers en transmission des remises.
• Gestion des tris en lots préétablis (un tri sur le compte tier et sur le montant).
• Gestion des prélèvements et des mandats SEPA.
• Gestion des mandats en lots préétablis et en prélèvements réguliers.
• Sélection des prélèvements sur le type de paiement
• Nouvelles sélections en historiques des mandats.
• Import/Export au format paramétrable des extraits bancaires.

En savoir +

Contactez-nous afin de valider votre équipement

Partagez

Changement du taux de TVA au 1er Janvier 2014

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés. Cette modification est stipulée dans l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012. (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) :

• le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
• le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 %. Ce taux concerne : la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens,  ;
• le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.

Il était également prévu que le taux réduit soit abaissé de 5,5 % à 5 %. Cette modification vient d’être annulée par un vote en première lecture de l’Assemblée nationale. (article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014 adopté le 22 octobre 2013).

Si ce vote devait être confirmé par celui du Sénat, le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie), resterait fixé à 5,5 %.

Le taux de TVA applicable aux droits d’entrée dans les cinémas passerait de 7 % à 5,5 %.  (et 2,1 % en Corse), comme pour le spectacle vivant (théâtre, concert, cirque). Cette modification figure à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2014 adopté par l’Assemblée nationale.

Partagez