Le taux versement transport au 1er juillet 2017

Quel taux versement transport dans votre commune en 2017 ?

Au 1er juillet 2017, les taux de versement transport applicables dans les autres agglomérations (hors Paris et Ile-de-France) évoluent.

Pour connaître le taux applicable dans votre commune, veuillez utiliser, à partir du 1er juillet 2017, le module de recherche ou consulter la  lettre circulaire 2017-0000019

MODULE DE RECHERCHE

Rappel pour Paris et l’île de France :

Au 1er avril 2017, les taux de versement transport applicables à Paris et en Ile-de-France ont été modifiés.

Pour les circonscriptions suivantes, les taux maximaux sont portés à :

  • 2,95 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine (au lieu de 2,85 %) ;
  • 2,12 % pour les communes du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis (au lieu de 1,91%) ;
  • 2,01 % dans les communes autres que Paris et que celles appartenant aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, figurant dans la liste arrêtée à l’article R2531-6 du CGCT (au lieu de 1,91%) ;
  • 1,60 % dans les autres communes de la région Ile-de-France (au lieu de 1,50%).

Tous ces taux ont pris effet à partir du 1er avril 2017.

Circonscription Département Ancien taux de VT  Taux de VT au 01/04/2017
Paris 75 2,85 % 2,95 %
Seine-et-Marne 77 1,50 % 1,60 %
Seine-et-Marne 77 1,91 % 2,01 %
Yvelines 78 1,50 % 1,60 %
Yvelines 78 1,91 % 2,01 %
Essonne 91 1,50 % 1,60 %
Essonne 91 1,91 % 2,01 %
Hauts-de-Seine 92 2,85 % 2,95 %
Seine-Saint-Denis 93 1,91 % 2,12 %
Val-de-Marne 94 1,91 % 2,12 %
Val-d’Oise 95 1,50 % 1,60 %
Val-d’Oise 95 1,91 % 2,01 %

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html

 

 

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Prélèvement à la source : reporté au 1er janvier 2019

Le report du prélèvement à la source confirmé

Suite à l’annonce du Premier ministre, un communiqué de presse de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, confirme le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.

Ce report est censé « permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation ». Cette expérimentation commencera début juillet avec tous les participants volontaires.

Selon ce communiqué, les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

La mise en œuvre du report suppose l’adoption de mesures législatives et réglementaires en ce sens, ce qui, toujours selon ce communiqué, sera fait « prochainement ».

Communiqué de presse du 7 juin 2017

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22486.pdf

Source : http://rfpaye.grouperf.com/depeches/39299.html

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Intermittents du spectacle : la part patronale des contributions d’assurance chômage augmente au 1er août 2016

Intermittents : Un décret paru au Journal officiel du 14 juillet 2016 fixe les nouvelles règles d’assurance chômage applicables aux salariés privés d’emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle.

En effet, les nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent aux intermittents du spectacle dont la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits est postérieure au 31 juillet 2016.

Ces règles découlent alors des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage, issue de l’accord signé le 28 avril 2016 par les partenaires sociaux du secteur du spectacle. Celui-ci est complété par un avenant du 23 mai.

Elles entrent en vigueur le 1er août 2016.

En Paie, les nouveaux textes prévoient une augmentation en deux temps due au titre de l’emploi d’intermittents du spectacle. (annexe X, art. 60 § 1) :

  • 8,50 % pour les rémunérations versées à compter du 1er août 2016 (+ 0,50 %) ;
  • 9 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 (+ 0,50 %).

Cependant, le taux de la contribution salariale est inchangé.

Source : http://rfpaye.grouperf.com/depeches/37143.html

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AGIRC-ARRCO : Changement au 1er janvier 2016 dans le déclaratif de vos caisses de retraite

Afin de simplifier les démarches administratives, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ont pris la décision de regrouper auprès d’un seul groupe de protection sociale les adhésions dispersées de certaines entreprises.

Hormis la mensualisation des versements, regroupement des caisses AGIRC ARRCO :

Vous avez peut-être été informé du regroupement de l’ensemble de vos contrats d’adhésion de retraite complémentaire de votre ou de vos établissements. C’est le cas pour une majorité d’entreprises de – 200 salariés.

Cette décision fait suite aux mesures adoptées par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire AGRIC et ARRCO. L’objectif étant de faciliter vos démarches et de simplifier, en théorie,  vos relations avec votre organisme en vous offrant un interlocuteur unique.
Les déclarations et paiements de cotisations qui concernent les exercices 2016 et suivants, seront donc à réaliser auprès de votre institution de retraite qui regroupera votre institution AGIRC -ARRCO.

La conséquence de ce regroupement sur le site net entreprise :

Suite à ce regroupement, certaines lignes ne sont plus actives depuis le 1er janvier 2016 sur net entreprise. Donc, si vous passez par ce portail pour la déclaration de vos charges, il faudra vérifier ce regroupement.
La conséquence de ce regroupement sur les contrats d’adhésion et les exercices précédents :

Cette opération n’entraine aucun changement sur les conditions d’adhésion de vos contrats.
Cela ne modifie pas non plus vos démarches concernant les exercices 2015 et les précédents. Les déclarations et paiements des cotisations du 4ème trimestre 2015 et la déclaration annuelle des salaires de 2015 sont à réaliser auprès de vos institutions de retraite quittées.

Pour plus d’informations sur le regroupement des caisses, nous vous invitons à prendre contact avec votre caisse de retraite.

Mandat SEPA :

Nous vous invitons également à vérifier «le mandat SEPA»  pour vos cotisations qui seront appelés le 25 de chaque mois.  Ainsi les prélèvements seront autorisés par votre banque.

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Pourquoi migrer vers Sage Génération i7?

Les avantages de Sage Génération i7

Sage Génération i7 est une nouvelle version des solutions Sage. Elle a été développée dans le but d’évoluer avec les nouvelles normes et les évolutions informatiques.

  • CONFORMITE 

Sage version 16 ne permet pas de générer de fichier au format FEC.

Désormais, en cas de contrôle fiscal, vous avez l’obligation de fournir toutes les écritures comptables sous la forme du journal dans un fichier unique appelé Fichier des écritures comptables (FEC), dont le format est décrit de manière précise dans l’arrêté du 29 juillet 2013. Il est donc nécessaire de migrer votre solution Sage vers la Génération i7.

  • COMPATIBILITE 

Sage France développe ses solutions logicielles tout en s’adaptant aux évolutions du marché des systèmes d’exploitation.

Avec la Génération i7, votre solution sera compatible aux dernières évolutions technologiques de Microsoft. Sage Génération i7 vous offrira également de nouvelles fonctionnalités et un accès à toutes les applications développées autour de cette version.

  • MOBILITE

Vous pouvez optez pour la solution Sage Online : vous répondrez aux nouvelles normes de la DGFIP tout en restant connecté à votre outil de gestion où que vous soyez. Visitez notre site dédié et testez 30 jours gratuitement.

 

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